Les opérateurs aériens

Les opérateurs aériens s’attachent à promouvoir, grâce à des procédures d’exploitation et une politique de formation adaptée, une stratégie de maitrise des émissions sonores. Ils poursuivent la démarche entreprise de sensibilisation et d’information de leurs équipages sur les conditions d’exploitation de l’aéroport.

Afin de renforcer la précision dans le suivi des procédures, les compagnies aériennes signataires étudient l’opportunité d’équiper dans des conditions économiques acceptables, leurs avions de systèmes de navigation modernes, plus performants, facilitant le pilotage et le suivi des procédures publiées et permettant une réduction sensible de la dispersion des trajectoires.
Elles apportent une attention particulière à la qualité des prestations des fournisseurs de bases de données de navigation embarquées auxquelles elles font appel de façon à évaluer les potentialités de ces techniques, en particulier lorsqu’elles sont utilisées en matière de qualité de l’environnement sonore ;

Développement de consignes d’exploitation adaptées
 

Le niveau de bruit émis en exploitation varie, dans une certaine mesure, en fonction des méthodes de conduite définies par la compagnie et mises en œuvre par l’équipage. En conséquence, les compagnies signataires apportent leur concours aux études de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Elles définissent, en fonction des résultats de ces études, de leur propre expérience et dans le respect des règles de d’utilisation certifiées, des méthodes de conduite machine en approche, à l’atterrissage et au décollage, qui réduisent les émissions sonores (par exemple : évolution des vitesses en approche, détermination du meilleur moment de sortie du train et des volets, etc.)
Elles intègrent les procédures correspondantes dans leur Manuel d’Exploitation, pour qu’elles soient utilisées par les équipages, dès lors que les impératifs de sécurité et les instructions de contrôle le permettent.

Certaines consignes compagnies sont établies en concertation avec les organisations professionnelles de pilotes pour promouvoir les procédures de moindre bruit à mettre en œuvre.

Instruction des réclamations

Les compagnies participent à l’instruction des réclamations. Elles fournissent sur demande, au Service ayant en charge le traitement des réclamations, toutes les informations disponibles relatives aux vols concernés.
Compte tenu de la nécessité d’un traitement rapide de ces réclamations, les communications de ces informations sont faites autant que possible, par téléphone, par fax, par courriel ou par courrier. Les demandes et réponses à faire pour l’instruction des réclamations respectent l’anonymat des équipages concernés. En effet, cet anonymat est une garantie essentielle au bon fonctionnement du Code de bonne conduite.

Les compagnies relaient, vers les équipages concernés par l’évènement, les réclamations traitées par le service environnement de l’aéroport en concertation avec les services de l’Aviation Civile.
Les compagnies informent leurs équipages des analyses et des mesures prises suite au traitement des réclamations environnementales.

Vols non soumis au Code de bonne conduite (liste non exhaustive)
 

Les exploitants des aéronefs dédiés à des missions particulières de travail aériens ou d’intérêt général demanderont à leurs pilotes d’appliquer le Code de bonne conduite ; ces pilotes cesseront de se conformer aux pratiques recommandées dans ce code dès lors qu’ils le jugeront nécessaire pour leur sécurité ou pour la réalisation de leur mission.